Permis de construire Logement N° 03427216M0006

Permis de construire n° 03427216M0006 à Saint-Just pour 175 m² de logement, 105 Rue Des Acates

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2016

Dossier PC n° 03427216M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427216M0006, délivré le 26 juin 2016 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 105 Rue Des Acates.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI304. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427216M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Des Acates, à Saint-Just (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427216M0006, déposé en mairie de Saint-Just.

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