Permis de construire Mixte N° 03427215M0020

Permis de construire à Saint-Just pour 923 m² de logement et locaux - Mas De Cadoule Et Endraous Chemin De La Croix De Joubert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 03427215M0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427215M0020, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Cadoule Et Endraous Chemin De La Croix De Joubert, Saint-Just (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 790 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 550 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Croix De Joubert

Territoire administratif

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Agricole et forestier 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Entrepôt 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427215M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Cadoule Et Endraous Chemin De La Croix De Joubert, Saint-Just (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 790 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427215M0020, instruit par la commune de Saint-Just.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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