Permis de construire Locaux N° 03427018M0104

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 3 612 m² de locaux - Rue Des Jasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 03427018M0104

Demandeur

CLINIQUE SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 03427018M0104, délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Jasses, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS19, AS24, AS25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 857 m²

Surface créée

3 612 m²

Variation nette

+3 612 m²

Surface totale après

3 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS19 AS24 AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²
Total 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
456800838
SIRET
45680083800017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 5 (34093)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427018M0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jasses, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE SAINT JEAN et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427018M0104, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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