Permis de construire n° 03427018M0104 à Saint-Jean-de-Védas pour 3 612 m² de locaux, Rue Des Jasses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03427018M0104
Demandeur
CLINIQUE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Jasses, le permis de construire n° 03427018M0104 a été délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). La demande émane de CLINIQUE SAINT JEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 612 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS19, AS24, AS25. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
| Total | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 456800838
- SIRET
- 45680083800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 5 (34093)
Autres dossiers de CLINIQUE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427018M0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |