Permis de construire n° 03427016M0065 à Saint-Jean-de-Védas pour 21 715 m² de locaux, Les Jasses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 03427016M0065
Demandeur
CLINIQUE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jasses, le permis de construire n° 03427016M0065 a été délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CLINIQUE SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 715 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS19, AS24, AS25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 715 m² | 21 715 m² |
| Total | 0 m² | 21 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 715 m² | 21 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 715 m² | 21 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 715 m² | 21 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 456800838
- SIRET
- 45680083800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MONTPELLIER (34093)
Autres dossiers de CLINIQUE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427016M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |