Permis de construire Logement N° 03427018M0011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 245 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 03427018M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427018M0011, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 19 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 19 8 - - 32
3,1 % 12,5 % 59,4 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427018M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 19 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427018M0011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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