Permis de construire Logement N° 03427015M0021

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 4 056 m² de logement - 27 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 03427015M0021

Demandeur

BENTO SERRA

Cette page présente le permis de construire n° 03427015M0021, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Route De Montpellier, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENTO SERRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 17 T3, 17 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL342, BL344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 812 m²

Surface créée

4 056 m²

Variation nette

+4 056 m²

Surface totale après

4 056 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL342 BL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²
Total 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 17 17 1 - 59
5,1 % 35,6 % 28,8 % 28,8 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENTO SERRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804814283
SIRET
80481428300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Montpellier, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENTO SERRA et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 17 T3, 17 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0021, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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