Permis de construire n° 03427015M0021 à Saint-Jean-de-Védas pour 4 056 m² de logement, 27 Route De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 03427015M0021
Demandeur
BENTO SERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427015M0021 a été délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Route De Montpellier. Le demandeur déclaré est BENTO SERRA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 17 T3, 17 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL342, BL344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| Total | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 21 | 17 | 17 | 1 | - | 59 |
| 5,1 % | 35,6 % | 28,8 % | 28,8 % | 1,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENTO SERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804814283
- SIRET
- 80481428300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427015M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |