Permis de construire Logement N° 03427014M0088

Permis de construire n° 03427014M0088 à Saint-Jean-de-Védas pour un projet de logement, 2 Rue Des Iris

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 03427014M0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Iris, le permis de construire n° 03427014M0088 a été délivré le 7 février 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL407, BL408. Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

534 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
07/02/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL407 BL408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 240 m²
Total 534 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Iris, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0088, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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