Permis de construire Logement N° 03427014M0076

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 178 m² de logement - Rue De La Cadorque Lou Planas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 03427014M0076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427014M0076, délivré le 27 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Cadorque Lou Planas, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 529 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Planas

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Total 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cadorque Lou Planas, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0076, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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