Permis de construire Locaux N° 03427014M0069

Permis de construire n° 03427014M0069 à Saint-Jean-de-Védas pour 704 m² de locaux, Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 03427014M0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427014M0069 a été délivré le 20 mai 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Montpellier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB91. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 644 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 1 961 m² 704 m² 0 m² 264 m² 0 m² 440 m² 2 401 m²
Total 2 043 m² 704 m² 0 m² 264 m² 0 m² 440 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 961 m² 704 m² 0 m² 264 m² 0 m² 440 m² 2 401 m²
Total locaux 1 961 m² 704 m² 0 m² 264 m² 0 m² 440 m² 2 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONSEC (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Montpellier, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427014M0069, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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