Permis de construire n° 03426913H0003 à Saint-Jean-de-Minervois pour 147 m² de logement, Ld Les Aladers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 03426913H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Minervois (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03426913H0003 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Ld Les Aladers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F835, F812. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Minervois Code postal 34360 Identifiant INSEE 34269
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426913H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |