Déclaration préalable n° 03426914H0001 à Saint-Jean-de-Minervois pour 19 m² de locaux, Mairie Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier DP n° 03426914H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03426914H0001 a été accordée le 21 août 2014 à Saint-Jean-de-Minervois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mairie Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1016. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Minervois Code postal 34360 Identifiant INSEE 34269
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 248 m² |
| Total | 229 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 229 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 229 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 248 m² |
| Total locaux | 229 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402696
- SIRET
- 21340269600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |