Délivré le 15 avril 2016 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03426816C0001 porte sur un projet situé 10 rue de la Fontaine.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OD 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Jean-de-la-Blaquière compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière

Le dossier vise la parcelle cadastrale OD 41. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Total	180 m²	90 m²	90 m²	180 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03426816C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03426813C0005 Logement Commencé

3 rue de la Fontaine

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Transformation sans extension

04/10/2013 100 m² SDP SCI LOU PIOCH

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-la-Blaquière

PC n°03426814C0004 Logement Annulé

Chem de Puech-Lazert

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

14 févr. 2015 235 m² SDP

PC n°03426815C0002 Logement Terminé

510 route de Lodeve

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 91 m² SDP

PC n°03426815C0003 Logement Commencé

Lieu- Le Fonzal

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

24 mars 2016 89 m² SDP

PC n°03426816C0005 Logement Commencé

Lotissement Les Hortes Lo

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

26 août 2016 157 m² SDP

PC n°03426816C0006 Logement Terminé

rue du Chateau d'Eau Lieu Dit La Parrot

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 126 m² SDP

PC n°03426816C0007 Logement Commencé

Lotissement ""La Syrah"" Lot

Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 79 m² SDP

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