Permis de construire n° 03426620M0010 à Saint-Jean-de-Cuculles pour 122 m² de locaux, Domaine De Morties
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 03426620M0010
Demandeur
DOMAINE DE MORTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03426620M0010 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Jean-de-Cuculles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Morties. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE MORTIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A723. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Cuculles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cuculles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Morties
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Cuculles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34266
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MORTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502078967
- SIRET
- 50207896700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST JEAN DE CUCULLES (34270)
Autres dossiers de DOMAINE DE MORTIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426620M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |