Permis de construire Logement N° 03426317M0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Beauvoir pour 103 m² de logement - 170 Rue De La Roques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03426317M0003

Demandeur

SCI LE CHAMEAU

Cette page présente le permis de construire n° 03426317M0003, délivré le 8 août 2017 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 170 Rue De La Roques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHAMEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B576, B377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 516 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
09/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B576 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Beauvoir Code postal 34160 Identifiant INSEE 34263
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²
Total 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450890231
SIRET
45089023100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426317M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue De La Roques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMEAU et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426317M0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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