Permis de construire Mixte N° 03425913M0018

Permis de construire n° 03425913M0018 à Saint-Georges-d'Orques pour 4 019 m² de logement et locaux, Chemi Du Mas De Buisson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03425913M0018

Demandeur

OCEANE HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425913M0018 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Mas De Buisson. Le projet est porté par OCEANE HORIZON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 3 719 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Orques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 495 m²

Surface créée

4 019 m²

Variation nette

+4 019 m²

Surface totale après

4 019 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²
Total 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²
Total locaux 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANE HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789893146
SIRET
78989314600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425913M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Mas De Buisson, à Saint-Georges-d'Orques (34680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEANE HORIZON et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 3 719 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425913M0018, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-d'Orques

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-d'Orques