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Permis de construire Locaux N° 03425524M0036

Permis de construire n° 03425524M0036 à Saint-Gély-du-Fesc pour 283 m² de locaux, 53 Allee De Lauzard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 53 Allee De Lauzard, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NTA et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425524M0036, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 03425524M0036

Demandeur

NTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425524M0036, délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Allee De Lauzard. NTA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	566 m²
Total	566 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Autres activités	283 m²	283 m²	283 m²	0 m²	283 m²
dont Bureaux	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
dont Industrie	283 m²	0 m²	283 m²	-283 m²	0 m²
Total locaux	566 m²	283 m²	283 m²	0 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921834263
SIRET: 92183426300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMBAILLAUX (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425524M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 53 Allee De Lauzard, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NTA et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425524M0036, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gély-du-Fesc

PC n°03425524M0025 Locaux Annulé

232 Rue De La Mine

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

09 sept. 2024 100 m² SDP

PC n°03425524M0039 Logement Commencé

Rue De La Roussanne

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 100 m² SDP

PC n°03425524M0034 Logement Annulé

66 Rue Du Petit Bois

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

12 sept. 2024 50 m² SDP

PC n°03425524M0043 Logement Terminé

Lotissement Bois De Vigier

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 104 m² SDP

PC n°03425524M0047 Logement Commencé

444 Avenue Du Mas De Finet

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 242 m² SDP

PC n°03425524M0046 Logement Commencé

163 Allee De Beauregard

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Transformation avec extension

29 janv. 2025 95 m² SDP PEAN

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