Permis de construire Locaux N° 03425524M0025

Permis de construire n° 03425524M0025 à Saint-Gély-du-Fesc pour 100 m² de locaux, 232 Rue De La Mine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 septembre 2024

Dossier PC n° 03425524M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 232 Rue De La Mine, le permis de construire n° 03425524M0025 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2024 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 194 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 294 m²
Total 269 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 194 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425524M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 232 Rue De La Mine, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425524M0025, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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