Permis de construire Locaux N° 03425520M0036

Permis de construire n° 03425520M0036 à Saint-Gély-du-Fesc pour 47 m² de locaux, 62 Imp Des Trois Pointes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 03425520M0036

Demandeur

CLEBENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Imp Des Trois Pointes, le permis de construire n° 03425520M0036 a été délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). La demande émane de CLEBENI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 450 m²
Total 403 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 403 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 450 m²
dont Bureaux 403 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 450 m²
Total locaux 403 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEBENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880740543
SIRET
88074054300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425520M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Imp Des Trois Pointes, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEBENI et accordée le 8 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425520M0036, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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