Permis de construire Locaux N° 03425520M0026

Permis de construire n° 03425520M0026 à Saint-Gély-du-Fesc pour 138 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03425520M0026

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425520M0026 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 120 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

6 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 120 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 258 m²
Total 6 120 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 120 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 258 m²
Total locaux 6 120 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425520M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425520M0026, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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