Permis de construire Mixte N° 03425516M0016

Permis de construire n° 03425516M0016 à Saint-Gély-du-Fesc pour 170 m² de logement et locaux, 130 Rue Du Baptistou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 03425516M0016

Demandeur

SCI CAP SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425516M0016 porte sur un projet situé 130 Rue Du Baptistou. Le demandeur déclaré est SCI CAP SUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 434 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 483 m²
Total 434 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 483 m²
dont Bureaux 434 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 483 m²
Total locaux 434 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
383192069
SIRET
38319206900029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425516M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Du Baptistou, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAP SUD et accordé le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425516M0016, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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