Retour aux permis de construire de Saint-Gély-du-Fesc

Permis de construire Locaux N° 03425514M0039

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 257 m² de locaux - 130 Rue Du Baptistou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue Du Baptistou, Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.R.J.M et accordé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425514M0039, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03425514M0039

Demandeur

A.R.J.M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03425514M0039, délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 130 Rue Du Baptistou, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.R.J.M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

05/04/2016

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	418 m²	257 m²	257 m²	418 m²
Total	467 m²	257 m²	257 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	177 m²	257 m²	16 m²	241 m²	418 m²
Entrepôt	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	418 m²	257 m²	257 m²	0 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.J.M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450710280
SIRET: 45071028000014
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425514M0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue Du Baptistou, Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.R.J.M et accordé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425514M0039, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gély-du-Fesc

PC n°0342552600017 Logement Autorisé

185 Rue Du Patus

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Nouvelle construction

29 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0342552600011 Logement Autorisé

11 Rue Du Pioch

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Nouvelle construction

07 mai 2026 212 m² SDP

PC n°0342552600010 Logement Autorisé

11 Rue Du Pioch

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Nouvelle construction

07 mai 2026 187 m² SDP

PC n°0342552500042 Locaux Autorisé

35 Impasse De La Carree

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

05 mai 2026 70 m² SDP SCI VIRAVONG

PC n°0342552600003 Logement Autorisé

65 Rue De La Clairière

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

04 mai 2026 25 m² SDP

DP n°0342552600044 Logement Autorisé

141 Rue De La Cannelle

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gély-du-Fesc

Permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gély-du-Fesc

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gély-du-Fesc

Autres types d'autorisations à Saint-Gély-du-Fesc

Caractéristiques du projet