Permis de construire Locaux N° 03425514M0039

Permis de construire n° 03425514M0039 à Saint-Gély-du-Fesc pour 257 m² de locaux, 130 Rue Du Baptistou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03425514M0039

Demandeur

A.R.J.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Rue Du Baptistou, le permis de construire n° 03425514M0039 a été délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). La demande émane de A.R.J.M.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 418 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 418 m²
Total 467 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 418 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 418 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 257 m² 0 m² 16 m² 241 m² 418 m²
dont Entrepôt 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Total locaux 418 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.J.M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450710280
SIRET
45071028000014
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425514M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Du Baptistou, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.R.J.M et accordé le 24 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425514M0039, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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