Permis de construire Logement N° 03425515M0034

Permis de construire n° 03425515M0034 à Saint-Gély-du-Fesc pour 43 m² de logement, 141 Rue Du Mas De Finet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 03425515M0034

Demandeur

SARAH INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425515M0034 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 141 Rue Du Mas De Finet. Le demandeur déclaré est SARAH INVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL256. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²
Total 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARAH INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492268578
SIRET
49226857800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425515M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Rue Du Mas De Finet, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARAH INVEST et accordé le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425515M0034, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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