Déclaration préalable Logement N° 03425516M0017

Déclaration préalable à Saint-Gély-du-Fesc pour 648 m² de logement - 458 Rue Du Devois

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 03425516M0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03425516M0017, accordée le 23 mars 2016 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 458 Rue Du Devois, Saint-Gély-du-Fesc (34980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 7, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 648 m² 0 m² 173 m² 0 m² 475 m² 1 123 m²
Total 648 m² 648 m² 0 m² 173 m² 0 m² 475 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 1 - 7
- 57,1 % - 28,6 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425516M0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 458 Rue Du Devois, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordée le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425516M0017, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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