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Permis de construire Locaux N° 03425417C0004

Permis de construire n° 03425417C0004 à Saint-Félix-de-Lodez pour 26 m² de locaux, 22B Av Cardinal De Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22B Av Cardinal De Fleury, à Saint-Félix-de-Lodez (34725).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ et accordé le 24 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425417C0004, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lodez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 03425417C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425417C0004 a été délivré le 24 juin 2017, pour un projet situé 22B Av Cardinal De Fleury. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/06/2017

Chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	120 m²
Total	94 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	94 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	120 m²
Total locaux	94 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402548
SIRET: 21340254800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-FELIX-DE-LODEZ (34725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425417C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22B Av Cardinal De Fleury, à Saint-Félix-de-Lodez (34725).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ et accordé le 24 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425417C0004, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lodez.

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