Permis de construire n° 03425414C0016 à Saint-Félix-de-Lodez pour 223 m² de locaux, Pepissous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 03425414C0016
Demandeur
DOMAINE DE L'ARGENTEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425414C0016 porte sur un projet situé Pepissous. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE L'ARGENTEILLE.
Le dossier porte sur 223 m² de locaux neufs, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Au dernier état publié, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lodez.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pepissous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par DOMAINE DE L'ARGENTEILLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) dont l'activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'adresse déclarée du demandeur est à Plaissan. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE L'ARGENTEILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799531694
- SIRET
- 79953169400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLAISSAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425414C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 36, C 37 à Saint-Félix-de-Lodez (34725)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.