Permis de construire Locaux N° 03425414C0016

Permis de construire n° 03425414C0016 à Saint-Félix-de-Lodez pour 223 m² de locaux, Pepissous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03425414C0016

Demandeur

DOMAINE DE L'ARGENTEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425414C0016 porte sur un projet situé Pepissous. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE L'ARGENTEILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C37. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 440 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C36 C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pepissous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE L'ARGENTEILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
799531694
SIRET
79953169400013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLAISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425414C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pepissous, à Saint-Félix-de-Lodez (34725).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE L'ARGENTEILLE et accordé le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425414C0016, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lodez.

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