Permis de construire Logement N° 03425013H0004

Permis de construire n° 03425013H0004 à Saint-Étienne-d'Albagnan pour 101 m² de logement, Rue De La Gare Le Bourg

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 03425013H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare Le Bourg, le permis de construire n° 03425013H0004 a été délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Étienne-d'Albagnan (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A898B. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Albagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Albagnan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A898B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Albagnan Code postal 34390 Identifiant INSEE 34250
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DES-BLATS (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425013H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare Le Bourg, à Saint-Étienne-d'Albagnan (34390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425013H0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Albagnan.

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