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Permis de construire Locaux N° 03424917M0047

Permis de construire à Saint-Drézéry pour 633 m² de locaux - Lieu-Dit Puech Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Puech Haut, Saint-Drézéry (34160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU PUECH HAUT et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424917M0047, instruit par la commune de Saint-Drézéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 03424917M0047

Demandeur

SCEA CHATEAU PUECH HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03424917M0047, délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Puech Haut, Saint-Drézéry (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU PUECH HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM197 AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²
Total	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU PUECH HAUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 322270570
SIRET: 32227057000011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT DREZERY (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03424917M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Puech Haut, Saint-Drézéry (34160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU PUECH HAUT et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424917M0047, instruit par la commune de Saint-Drézéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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