Permis de construire Locaux N° 03424914M0042

Permis de construire à Saint-Drézéry pour 2 195 m² de locaux - 2250 Route De Teyran - Chateau Puech

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 2 avril 2015 · Dossier PC n° 03424914M0042 · Demandeur : SCEA CHATEAU PUECH HAUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03424914M0042, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2250 Route De Teyran - Chateau Puech, Saint-Drézéry (34160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA CHATEAU PUECH HAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM55, AM159, AM199.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/04/2015
Surface du terrain
3 091 600 m²
Surface existante avant
2 155 m²
Surface créée
40 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
2 195 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
25/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Adresse
2250 Route De Teyran - Chateau Puech, Saint-Drézéry (34160)
Commune
Code postal
34160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM55, AM159, AM199
Code INSEE
34249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 1 705 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 745 m²
Total 2 155 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 195 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Agricole 1 460 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 500 m²
Total locaux 1 705 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 745 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA CHATEAU PUECH HAUT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
322270570
SIRET
32227057000011
Code APE (NAF)
66.19A
Localisation
SAINT DREZERY (34160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424914M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2250 Route De Teyran - Chateau Puech, Saint-Drézéry (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424914M0042, instruit par la commune de Saint-Drézéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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