Permis de construire Logement N° 03424721M0025

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière pour 117 m² de logement - 732 Avenue Du Miradou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 03424721M0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424721M0025, délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 732 Avenue Du Miradou, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 117 m² 0 m² 1 m² 0 m² 116 m² 270 m²
Total 154 m² 117 m² 0 m² 1 m² 0 m² 116 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424721M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 732 Avenue Du Miradou, Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424721M0025, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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