Permis de construire Locaux N° 03424721M0008

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière pour 3 156 m² de locaux - 8 Rue Des Genets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03424721M0008

Demandeur

TRIFONTEME

Cette page présente le permis de construire n° 03424721M0008, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Genets, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIFONTEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 333 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+3 156 m²

Surface totale après

4 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 4 426 m²
Total 1 270 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 4 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 270 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 4 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIFONTEME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879446656
SIRET
87944665600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424721M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Genets, Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIFONTEME et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424721M0008, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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