Permis de construire Logement N° 03424720M0009

Permis de construire n° 03424720M0009 à Saint-Clément-de-Rivière pour 183 m² de logement, 414 Boulevard De La Lironde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03424720M0009

Demandeur

BIENS D'ICI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424720M0009 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2020 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 414 Boulevard De La Lironde. Le demandeur déclaré est BIENS D'ICI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 183 m² 0 m² 120 m² 0 m² 63 m² 183 m²
Total 120 m² 183 m² 0 m² 120 m² 0 m² 63 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIENS D'ICI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851998872
SIRET
85199887200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424720M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 414 Boulevard De La Lironde, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIENS D'ICI ; la décision est intervenue le 9 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424720M0009, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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