Permis de construire Locaux N° 03424720M0004

Permis de construire n° 03424720M0004 à Saint-Clément-de-Rivière pour 483 m² de locaux, 521 Avenue De Saint Sauveur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 03424720M0004

Demandeur

SCI DU PIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424720M0004 porte sur un projet situé 521 Avenue De Saint Sauveur. SCI DU PIC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 854 m²
Total 1 371 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 371 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 854 m²
dont Industrie 902 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 353 m²
dont Entrepôt 469 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 501 m²
Total locaux 1 371 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794534016
SIRET
79453401600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-L'HERAULT (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424720M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 521 Avenue De Saint Sauveur, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PIC et accordée le 16 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424720M0004, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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