Permis de construire Locaux N° 03424716M0006

Permis de construire n° 03424716M0006 à Saint-Clément-de-Rivière pour 79 m² de locaux, 6001 Bd Des Sources

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 03424716M0006

Demandeur

ATLANTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6001 Bd Des Sources, le permis de construire n° 03424716M0006 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ATLANTIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK20. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 965 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 589 m²
Total 1 510 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 510 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 589 m²
Total locaux 1 510 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449057546
SIRET
44905754600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2003
Localisation
ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424716M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6001 Bd Des Sources, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIS et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424716M0006, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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