Permis de construire n° 03424715M0015 à Saint-Clément-de-Rivière pour 94 m² de locaux, Bd Des Sources
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 novembre 2015
Dossier PC n° 03424715M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424715M0015, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2015 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Des Sources.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 604 m² |
| Total | 1 510 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 510 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424715M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |