Permis de construire Locaux N° 03424714M0024

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière pour 3 440 m² de locaux - 6076 Dom Des Pins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03424714M0024

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Cette page présente le permis de construire n° 03424714M0024, délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6076 Dom Des Pins, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 440 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE112, CE113, CE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 962 m²

Surface existante avant

9 061 m²

Surface créée

3 440 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

11 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE112 CE113 CE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 061 m² 3 440 m² 0 m² 954 m² 0 m² 2 486 m² 11 547 m²
Total 9 061 m² 3 440 m² 0 m² 954 m² 0 m² 2 486 m² 11 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 061 m² 3 440 m² 0 m² 954 m² 0 m² 2 486 m² 11 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WATTIGNIES CEDEX (59637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424714M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6076 Dom Des Pins, Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424714M0024, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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