Permis de construire n° 03424714M0024 à Saint-Clément-de-Rivière pour 3 440 m² de locaux, 6076 Dom Des Pins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03424714M0024
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6076 Dom Des Pins, le permis de construire n° 03424714M0024 a été délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). La demande émane de L'IMMOBILIERE CASTORAMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 440 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE112, CE113, CE114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 061 m² | 3 440 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 2 486 m² | 11 547 m² |
| Total | 9 061 m² | 3 440 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 2 486 m² | 11 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 061 m² | 3 440 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 2 486 m² | 11 547 m² |
| Total locaux | 9 061 m² | 3 440 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 2 486 m² | 11 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451671028
- SIRET
- 45167102800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WATTIGNIES CEDEX (59637)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424714M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |