Permis de construire Locaux N° 03424624M0006

Permis de construire à Entre-Vignes pour 1 052 m² de locaux - Avenue Les Platanes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 03424624M0006

Demandeur

TERRITOIRE 34

Cette page présente le permis de construire n° 03424624M0006, délivré le 10 décembre 2024 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Les Platanes, Entre-Vignes (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRE 34. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN549, AN803, AN804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 252 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN549 AN803 AN804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 34

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504714395
SIRET
50471439500051
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424624M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Les Platanes, Entre-Vignes (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424624M0006, instruit par la commune de Entre-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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