Déclaration préalable Locaux N° 03424624M0054

Déclaration préalable n° 03424624M0054 à Entre-Vignes pour 9 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2024

Dossier DP n° 03424624M0054

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03424624M0054 a été accordée le 12 octobre 2024. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253401699
SIRET
25340169900058
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PEZENAS (34120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424624M0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et accordée le 12 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424624M0054, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

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