Permis de construire Logement N° 03424520H0004

Permis de construire à Saint-Chinian pour 159 m² de logement - Chemin De Salabert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 03424520H0004

Demandeur

EARL LA MADURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03424520H0004, délivré le 24 août 2020 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Salabert, Saint-Chinian (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MADURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP235, AP236, AP238.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 965 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chinian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP235 AP236 AP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Total 706 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MADURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440651503
SIRET
44065150300011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-CHINIAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424520H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Salabert, Saint-Chinian (34360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA MADURA et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424520H0004, instruit par la commune de Saint-Chinian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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