Permis de construire n° 03424514H0001 à Saint-Chinian pour 706 m² de locaux, Chemin De Salabert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 03424514H0001
Demandeur
EARL LA MADURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424514H0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Salabert. Le demandeur déclaré est EARL LA MADURA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP235, AP236, AP238. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chinian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MADURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440651503
- SIRET
- 44065150300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CHINIAN (34360)
Autres dossiers de EARL LA MADURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424514H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |