Permis de construire n° 03424516H0009 à Saint-Chinian pour 397 m² de locaux, 6471 Dom De Bagatelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 03424516H0009
Demandeur
BAGATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424516H0009, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6471 Dom De Bagatelle. Le dossier a été déposé par BAGATELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE96, AE97, AE98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chinian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 28000 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 200 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGATELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 300316130
- SIRET
- 30031613000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-CHINIAN (34360)
Autres dossiers de BAGATELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424516H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |