Permis de construire Logement N° 03424419M0007

Permis de construire n° 03424419M0007 à Saint-Brès pour 2 948 m² de logement, Rue Du Perdigal Lot C13 Zac De Cantaussel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03424419M0007

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424419M0007 porte sur un projet situé Rue Du Perdigal Lot C13 Zac De Cantaussel. Le dossier a été déposé par SNC LNC OCCITANE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 29 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1878, B872. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1878 B872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C13 Zac De Cantaussel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 29 7 - - 43
- 16,3 % 67,4 % 16,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424419M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Perdigal Lot C13 Zac De Cantaussel, à Saint-Brès (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 29 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424419M0007, déposé en mairie de Saint-Brès.

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