Permis de construire Locaux N° 03424417M0012

Permis de construire à Saint-Brès pour 450 m² de locaux - 1 Rue Du Versant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 03424417M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424417M0012, délivré le 16 août 2017 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Versant, Saint-Brès (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en bureaux, 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1181, A1182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2019.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2019

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1181 A1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 625 m²
Total 175 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Commerce et services 175 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 290 m²
Total locaux 175 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424417M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Versant, Saint-Brès (34670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424417M0012, instruit par la commune de Saint-Brès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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