Permis de construire Mixte N° 03424417M0008

Permis de construire n° 03424417M0008 à Saint-Brès pour 200 m² de logement et locaux, 6 Place De La Champagne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03424417M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424417M0008 porte sur un projet situé 6 Place De La Champagne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 56 m² 58 m² 0 m² 58 m² 56 m² 114 m²
Locaux 108 m² 28 m² 58 m² 0 m² 58 m² 28 m² 136 m²
Total 166 m² 84 m² 116 m² 0 m² 116 m² 84 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 28 m² 58 m² 0 m² 58 m² 28 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 28 m² 58 m² 0 m² 58 m² 28 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424417M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place De La Champagne, à Saint-Brès (34670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424417M0008, déposé en mairie de Saint-Brès.

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