Permis de construire n° 03424415M0017 à Saint-Brès pour 2 794 m² de logement, Zac De Cantaussel Lot B12
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 03424415M0017
Demandeur
SAINT BRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424415M0017 a été délivré le 24 septembre 2015 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac De Cantaussel Lot B12. La demande émane de SAINT BRICE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B707. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B12
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
| Total | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 51 |
| Individuels groupés | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 20 | 3 | - | - | 51 |
| - | 54,9 % | 39,2 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT BRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810444893
- SIRET
- 81044489300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34265)
Autres dossiers de SAINT BRICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424415M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |