Permis de construire n° 03424415M0015 à Saint-Brès pour 1 366 m² de logement, Cantaussel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03424415M0015
Demandeur
RL BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424415M0015, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Cantaussel. Le dossier a été déposé par RL BATIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 8 | - | - | 18 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RL BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518616131
- SIRET
- 51861613100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CRES (34920)
Autres dossiers de RL BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424415M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |