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Permis de construire Locaux N° 03424324C0001

Permis de construire à Saint-Bauzille-de-Putois pour 1 110 m² de locaux - 20 Route De Montpellier Frigoulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Montpellier Frigoulet, Saint-Bauzille-de-Putois (34190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE BTP LOCATION et accordé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424324C0001, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03424324C0001

Demandeur

CLAUDE BTP LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03424324C0001, délivré le 23 mai 2024 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Route De Montpellier Frigoulet, Saint-Bauzille-de-Putois (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAUDE BTP LOCATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C682, C683, C685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 794 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

1 110 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C682 C683 C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frigoulet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 541 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	1 541 m²
Total	1 541 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Industrie	1 110 m²	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Équipements publics	0 m²	1 110 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Total locaux	1 541 m²	1 110 m²	1 110 m²	0 m²	1 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE BTP LOCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484575576
SIRET: 48457557600042
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03424324C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Montpellier Frigoulet, Saint-Bauzille-de-Putois (34190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE BTP LOCATION et accordé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424324C0001, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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