Déclaration préalable Locaux N° 03424324C0022

Déclaration préalable à Saint-Bauzille-de-Putois pour 12 m² de locaux - 203 Chemin Des Bassins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 03424324C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03424324C0022, accordée le 1 juillet 2024 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 203 Chemin Des Bassins, Saint-Bauzille-de-Putois (34190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2024.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

19/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2024

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 91 m²
Total 79 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424324C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 203 Chemin Des Bassins, Saint-Bauzille-de-Putois (34190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 19 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424324C0022, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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