Permis de construire n° 03424126C0002 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour 66 m² de logement, 6 Bis Draye de la Garrigue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 03424126C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2026 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424126C0002 porte sur un projet situé 6 Bis Draye de la Garrigue.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 93. Le catalogue de Saint-Bauzille-de-la-Sylve compte 115 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 93. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 206 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 206 m² |
| Total | 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BAUZILLE DE LA SYLVE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424126C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |