Permis de construire n° 03424117C0001 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour 69 m² de logement, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 03424117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424117C0001 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé Le Village.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 55 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 547. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bauzille-de-la-Sylve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 547. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 55 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POPIAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 547 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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