Permis de construire n° 03424017A0080 à Saint-Aunès pour 134 m² de locaux, Avenu Du Mas De Sapte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 03424017A0080
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424017A0080 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé Avenu Du Mas De Sapte. La demande émane de COMMUNE DE MAUGUIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 928 m² |
| Total | 794 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 794 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 928 m² |
| Total locaux | 794 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401540
- SIRET
- 21340154000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGUIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424017A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |